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Dernière mise à jour : 2026

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9. Vie privée

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10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version affichée sur cette page est celle en vigueur. L'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec. Les parties conviennent que les présentes soient rédigées en français.

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